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Québec Vrai est accrédité (n°-AC-07-03) pour la certification biologique des produits selon la norme ISO/IEC Guide 65:1996, par le biais du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV). Le CARTV est la seule autorité provinciale qui soit responsable de la gestion et de la protection des appellations réservées au Québec. C’est en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi sur les appellation réservées et les termes valorisants (L.R.Q. c.A.-20.03) et de la reconnaissance octroyée par le United State Department of agriculture selon le Règlement 7 C.F.R. §205.500 (1) que le CARTV permet la certification biologique pour les produits agricoles et alimentaires (biens et services). Québec Vrai est également accrédité pour vérifier la chaîne de possession des produits certifiés. Les exigences de la certification biologique sont spécifiées dans les Normes biologiques de référence du Québec et la règlementation du National Organic Program (NOP).
Conformément à la réglementation en vigueur, seuls les organismes de certification accrédités par le CARTV peuvent émettre des licences permettant l’usage d’une appellation réservée pour des produits certifiés du Québec, qu’ils soient destinés au marché domestique, canadien ou à celui des États-Unis. De plus, l’Union Européenne nous a octroyé le code CA-BIO-631 nous permettant d’offir la certification (EC) no 1235/2008 permettant l’exportation vers ces pays.
